Conditions Générale de Vente

Le présent règlement définit les conditions de contrat de location d’espace(s) sur le road show / tour de France nommé «LE DIG TOUR®», créé et organisé par DUSTY EVENT.

Ce règlement vise à régir et garantir le bon déroulement des évènements sur les différentes dates et les différents lieux. Il concerne aussi bien les locaux que les équipements et services mis en place par l’organisateur.

L’événement est organisé et répond aux normes sanitaires actuellement en vigueur. Toutes les mesures sont mises en place pour mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des gestes barrières. Toutefois, si pour une raison gouvernementale, les normes sanitaires venaient à changer avant l’une des cinq dates de l’événement, obligeant l’organisateur à annuler l’une ou plusieurs dates, alors l’organisateur s’engage à procéder au remboursement sous 8 jours de l’intégralité des montants préalablement versés.


ARTICLE 1 : ORGANISATION

LE DIG TOUR® se tiendra en 2024 sur cinq dates distinctes e

  • 30 et 31 MAI 2024 à LA BOUEXIERE
  • 6 et 7 JUIN 2024 à REGUISHEIM
  • 13 et 14 JUIN 2024 à SAINT BONNET DE MURE
  • 19 et 20 SEPTEMBRE 2024 à BRIGNOLES
  • VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 à BASTIA

En signant le contrat de participation, l’exposant reconnait avoir eu connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter toutes les prescriptions. Le fait de s’inscrire implique pour l’exposant l’adhésion à toutes les clauses du présent règlement.


ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur fixe les dates et le lieu de la manifestation. Pour des raisons pratiques et logistiques, ou en cas de force majeure, les dates et lieu de la manifestation peuvent être modifiés. S’il devenait impossible de disposer du lieu de la manifestation, l’organisateur pourrait annuler à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par écrit les exposants qui seront remboursés intégralement. L’organisateur pourra expulser toute personne dont l’attitude sera jugée incompatible avec la dignité de l’établissement ou qui refusera de se conformer à la police des lieux. En retournant le bon d’engagement, l’exposant donne autorisation à l’organisateur de prendre des photos ou filmer l’événement sur lesquels pourront figurer les produits et/ou salariés de l’exposant et/ou visiteurs de l’exposant, et à les utiliser à titre gratuit, sans limitation de durée dans les présentations commerciales du salon ou de la société organisatrice et ce sur tous les supports (papier, électronique…).


ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION

Pour prendre possession de son espace, l’exposant à l’événement LE DIG TOUR® aura rempli et satisfait aux conditions suivantes :

  • Inscrire sa participation et ses matériels et renvoyer le bon d’engagement à DUSTY EVENT par mail à tpa@nakori.fr ou par courrier : 19 chemin de la Pinède – 69130 Écully dans les délais prévus.
  • Les matériels et produits exposés devront obligatoirement répondre à la nomenclature des matériels et service dédiés aux TP. Toutes les marques représentées par l’exposant devront être préalablement déclarées.
  • S’être acquitté du montant TTC de la / les date(s) retenues.

Les participations aux étapes seront à régler en deux fois (acompte de 50 % un mois avant l’évènement et solde, la semaine qui précède l’évènement).
L’organisateur se réserve le droit de définir les critères de sélection des personnes physiques ou morales désireuses de participer aux manifestations commerciales qu’il organisera. L’organisateur entend conserver la pleine maitrise de l’organisation de son événement et ne motive pas les décisions d’admission ou refus d’admission d’un candidat.


ARTICLE 4 : EXPOSITION ET OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT

L’événement LE DIG TOUR® est un évènement en exposition extérieure aux prestations all inclusives. L’organisateur de LE DIG TOUR® met à la disposition des exposants des stands pré équipés (tente de 25 m2, plancher au sol, frigo, machine à café, électricité) similaires pour tous les exposants. Possibilité pour ceux qui le souhaitent de disposer d’un espace d’expo (matériel statique), et, pour ceux qui souhaitent réaliser des démonstrations dynamiques, des emplacements personnels d’évolution (dont la surface variera en fonction des possibilités offertes par le site) délimités par traçage au sol ou piquetage. Ces emplacements sont destinés à recevoir les produits et matériels déclarés par les exposants lors de leur inscription. Ces emplacements seront alimentés en électricité par une prise unique. Les emplacements sont aménagés de stands intégralement équipés. Tout équipement apporté par l’exposant doit être conforme aux règles de sécurité en vigueur. L’exposant s’acquitte d’un droit de place correspondant à un espace d’exposition et d’un droit d’inscription. Les exposants peuvent également disposer d’une zone de démonstration, s’ils choisissent la formule adéquate. Pour déterminer l’emplacement l’organisateur tiendra compte de l’ordre des inscriptions et des contraintes techniques du lieu ; l’organisateur déterminera au mieux les emplacements de chacun. Aucune réserve à ce sujet ne sera admise de la part des exposants.
La sous-location de tout ou partie d’un emplacement loué est formellement interdite ; par voie de conséquence, un exposant ne pourra diffuser exclusivement que des documents le concernant.


ARTICLE 5 : INSCRIPTION & MODALITÉS FINANCIÈRES

Les engagements de l’organisateur portant sur les prix sont hors taxes. Les prix indiqués sont majorés des taxes en vigueur à la date des paiements. Pour chaque demande d’admission pour les dates 2024, un acompte de 50 % du montant total TTC sera demandé un mois avant l’évènement. Puis un deuxième paiement des 50% restant sur le montant total TTC sera demandé la semaine qui précède l’évènement.

Le droit d’inscription est acquis à l’organisation dès lors qu’il a été encaissé. Les prestations complémentaires commandées après la signature du contrat initial, seront à régler au comptant, en totalité, dès réception de la facture. Les tarifs mentionnés sur le contrat sont ceux en vigueur à la date de signature de ce dernier. Aucune réduction ne peut être appliquée à titre individuel. Les inscriptions devront être adressées par mail à : tpa@nakori.fr ou par courrier : 19 chemin de la Pinède – 69130 Écully ou en se rapprochant de l’un des organisateurs. La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 AVRIL 2024. L’application de TVA s’applique pour les exposants au taux en vigueur au moment de l’inscription. Le règlement sera intégralement retourné sous huit jours en cas d’annulation pour cause de force majeur ou toutes raisons valables évoquées par l’exposant.


ARTICLE 6 : ASSURANCES

L’organisateur de l’événement LE DIG TOUR® a souscrit une assurance garantissant leur responsabilité civile pour le cas où elle serait mise en cause.

Sont exclus des garanties : les dommages causés par les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerre civile, tremblement de terre, accidents nucléaires (hors catastrophes naturelles)…les dégradations liées au montage et démontage des stands, les objets personnels, les risques de casse pour les objets fragiles. Les exposants devront garantir leur responsabilité pour tous dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés aux tiers de leur propre fait par leurs matériels ou moyens d’exposition et devront respecter les règles légales en vigueur. Les exposants devront être assurés contre l’incendie et les risques annexes, et le vol de leurs matériels et contre le recours des tiers en cas de communication de l’incendie. L’organisateur de l’événement LE DIG TOUR® décline toute responsabilité à l’égard de ces risques. En cas de sinistre, l’exposant déclare renoncer à tout recours contre les organisateurs. Dès la constatation d’un vol, les exposants doivent déposer une déclaration à la gendarmerie et aux services administratifs de l’organisation présents sur le site du salon. Les exposants qui auront des matériels en fonctionnement devront être assurés et devront pour leur mise en marche, exiger la présence d’une personne qualifiée et habilitée par l’exposant pour assurer cette fonction.


ARTICLE 7 : ORGANISATION DES STANDS ET SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

Installation :

Les exposants :

– Feront arriver tous les matériels, accessoires et produits entre le mardi et le mercredi, en vue de leur mise en place sur le stand d’exposition

– Devront prévoir une personne au minimum pour assurer l’accueil des fournitures lors de l’installation de leur stand. S’engagent à limiter l’impact d’une éventuelle sonorisation sur leur stand aux dimensions du stand pour éviter tout préjudice à leurs voisins et aux organisateurs.

– S’engagent à respecter la loi en vigueur pour tous les stands installés sur son espace d’exposition. Lois et arrêtés du 25-06-80, complétés par l’arrêté du 23-01-85, notamment sur les sections X et XI L’organisateur ne met pas d’alcool à disposition. Les exposants sont libres d’en proposer aux visiteurs sous leur responsabilité. S’engagent à ne pas prendre d’initiatives promotionnelles dans lesquelles seraient associés les organisateurs de l’événement, sans avoir obtenu leur accord préalable. Tout défaut d’application de ces règles par l’exposant pourra entraîner la fermeture du stand par l’organisateur. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.


Installation électrique dans les stands

L’installation électrique de chaque stand sera mise en place par un professionnel désigné par l’organisateur. Elle sera protégée à son origine contre les surintensités et contre les défauts de terre (livraison maxi de 3 kw/h). Toutes les parties métalliques doivent être interconnectées et reliées à la prise de terre du coffret de branchement électrique du stand. Les dispositifs de coupure électrique doivent être accessibles en permanence au personnel de l’exposant présent sur le stand. Toutes les fournitures et matériels doivent être conformes aux normes françaises ou européennes.


Matériels en démonstrations ou défilés

Les matériels devront impérativement évoluer à l’intérieur de la surface qui aura été réservée pour cela, et en souscrivant les conditions d’assurances précisées à l’article 6.


Démontage

Les exposants s’engagent à n’enlever aucun matériel avant le vendredi de chaque date à 17 h et à vider leur stand avant leur départ le vendredi (démontage des stands samedi matin). Les emplacements devront être libérés complètement au plus tard le lundi suivant l’évènement à 18h. Passée cette date, les organisateurs se réservent la possibilité de faire procéder eux-mêmes, aux frais et risques de l’exposant, à l’enlèvement du matériel restant sur le terrain.


Société des auteurs

En l’absence d’un accord entre la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique (SACEM) et l’organisateur, accord dont sont informés les exposants, ceux-ci doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores. L’organisateur décline à cet égard, toute responsabilité en regard de la SACEM.


ARTICLE 8 : PARKINGS

Des parkings seront mis à disposition des exposants dans la limite des places disponibles pour la durée des horaires d’ouverture. Les organisateurs ne seront pas responsables des dégâts causés aux véhicules sur ces parkings ou de tout autre incident intervenants sur ces espaces.


ARTICLE 9 : VISITEURS

LE DIG TOUR® est un événement réservé aux professionnels des TP. Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’organisateur. Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de police décidés par les autorités.


ARTICLE 10 : PERMANENCE, SURVEILLANCE, STAND ET RÉCLAMATION

L’organisateur assurera une permanence sur le terrain d’exposition pendant les heures régulières du jour (de 8 h à 19 h) pour chaque jeudi et vendredi des 5 dates de l’événement. Une garde de nuit est assurée de 19 h à 8 h du matin, les nuits du mercredi soir précédent l’ouverture de chaque date au lundi suivant. Pendant LE DIG TOUR®, les stands des exposants seront all-inclusive avec un réfrigérateur, de l’eau, une machine à café. L’alcool ne sera pas fourni. Pour la pause repas, les organisateurs prennent en charge la nourriture pour les exposants. Pour toutes les questions non prévues par le présent règlement, il appartiendra à l’organisateur de prendre les décisions qu’il jugera utiles ; toutes les décisions seront immédiatement exécutoires. En cas de contestation, les Tribunaux du siège de l’organisation (Lyon) sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.